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Conditions Générales de Ventes

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
2. Prix
3. Commande
4. Les produits
5. Disponibilité des produits
6. Livraison et tarifs de livraison
7. Modes de paiement
8. Retour Produits
9. Responsabilité
10. Politique commerciale
11. Droit applicable et Litiges
12. Protection des données personnelles


1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Annecy croquette et le client du site annecycroquette.com.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur AnnecyCroquette.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

2. Prix

Les prix affichés sur le site AnnecyCroquette.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Annecy Croquette se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Annecy Croquette jusqu'au complet encaissement du prix.

3. Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse :
www.annecycroquette.com
. Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Annecy Croquette constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Annecy Croquette et ses clients.
Annecy Croquette confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
La vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement :
Dans le cadre d'un paiement par Chèque ou Espèces à la livraison, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de la remise du chèque ou des espèces au livreur.
Annecy Croquette se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Fax
. Présence ou non d'un concierge
. Possibilité de laisser ou non le produit au concierge

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Annecy Croquette ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

4. Les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
Annecy Croquette dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.
Annecy Croquette se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.
Annecy Croquette se réserve la possibilité de fractionner la livraison.

6. Livraison et tarifs de livraison

La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par le livreur sélectionné par Annecy Croquette. Les délais de livraison sont de 24 heures entre la commande et l'expédition, la préparation du colis rajoute un délai de 24h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande.
Zone de livraison :
La zone de livraison comprend uniquement la région d’Annecy.

Nombre de sacsDistance
1 Annecy et Lac
2 15 km
3 25 km
4 35 km et +

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Annecy Croquette.
Annecy Croquette est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur d’Annecy Croquette.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du livreur.

7. Modes de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la livraison effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Annecy Croquette.
- Chèque, libellé à l’ordre de DECHAMBOUX.

Ce service innovant proposé par Annecy Croquette pour le confort de ses clients fonctionne d’une manière simple en fonction du km.
Le client s’engage à commander chez Annecy Croquette :
Les données enregistrées par le système informatique de Annecy Croquette constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Annecy Croquette et ses clients.

8. Retour Produits

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
Annecy Croquette s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine.

9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Annecy Croquette ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Annecy Croquette ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Annecy Croquette. Annecy Croquette dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site Croquetteland.com.
Annecy Croquette ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Annecy Croquette ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site AnnecyCroquette.com.
En tout état de cause, la responsabilité de Annecy Croquette sera limitée au montant de la commande.

10. Politique commerciale

Annecy Croquette se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu'il soit nécessaire d'en informer ses clients au préalable. Dans le cas où Annecy Croquette viendrait à avoir connaissance d'utilisation détournée d'un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, Annecy Croquette se réserve le droit d'annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation.

11. Droit applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal d'Annecy sera seul compétent.
Le client et Annecy Croquette privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

12. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de Annecy croquette d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Esther DECHAMBOUX

N° Siret: 750 375 321 00015